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M-35.1, r. 214 - Règlement sur la mise en marché des lapins

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le Syndicat fait parvenir à chaque producteur, dans les 30 jours suivant le 3 novembre 2004 et ensuite le 1er mars de chaque année, une confirmation de sa part de production attribuée. Le Syndicat confirme également la nouvelle part de production de chaque producteur dès sa modification par addition ou retrait.
Cette confirmation tient lieu d’entente individuelle entre le Syndicat et le producteur.
Décision 7498, a. 7.
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